Mentions légales

Le site teste-et-approuve.afnor.org est édité par :

 

AFNOR Certification S.A.S. au capital de 18 187 000 €
RCS Bobigny 479 076 002
Siège social : 11 rue Francis de Pressensé
93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX France
Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00

Dénommée ci-après « AFNOR »

 

Directeur de publication : Franck LEBEUGLE, en qualité de Directeur général.

 

L’hébergement de ce site est assuré par :
AFNOR, 11 rue Francis de Pressensé
93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
France
Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00.

Pour toute remarque ou suggestion sur le site : teste-et-approuve@afnor.org

 

Crédits photos

 

  • Calyxis
  • Service de communication de Vita Confort

Les images des produits présentes sur le site sont fournies par les fabricants. Photos non contractuelles.

 

Conditions d’utilisation

 

Le site teste-et-approuve.afnor.org a pour objet, notamment de :

  • Fournir des informations sur le dispositif de reconnaissance délivré sous la marque collective simple « Testé et Approuvé par les Seniors ».
  • Il a été conçu pour répondre aux questions des consommateurs sur les avantages de la marque « Testé et Approuvé par les Seniors » apposée sur les produits qu’ils achètent au quotidien.
  • Il offre aux titulaires d’une marque « Testé et Approuvé par les Seniors » les moyens de communiquer sur ce dispositif et de valoriser leur engagement de fournir des produits adaptés aux seniors.
  • Il communique à la presse toutes les informations sur la vie de la marque. Il affiche la liste de tous les produits qui obtiennent la distinction « Testé et Approuvé par les Seniors ».

Par l’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et avoir accepté d’y être soumis, sans réserve.

 

Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus, pages, scripts et images du site teste-et-approuve.afnor.org ainsi que les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété exclusive d’AFNOR ou de tiers ayant autorisé AFNOR à les utiliser.

 

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété d’AFNOR. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit d’AFNOR.

 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluent tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support  que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’AFNOR est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays. Les informations mises à la disposition de l’utilisateur sur le site teste-et-approuve.afnor.org sont protégées par le droit d’auteur et le droit sui generis d’AFNOR ou de ses ayants droit sur les bases de données.

 

Sont soumises à l’accord préalable écrit d’AFNOR :

  • l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
  • la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases, quelle qu’en soit la forme.

 

De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.

 

Sont autorisées :

  • l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases ; toutefois, la présente disposition ne saurait être interprétée comme autorisant l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données.

 

De façon générale, sont autorisés les actes d’exploitation de la base en conformité avec la destination des bases. Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’AFNOR et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Avertissement

 

AFNOR se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre momentanément l’accès à tout ou partie du site teste-et-approuve.afnor.org, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

 

Les services et données accessibles sur ce site sont uniquement fournis à titre d’information. Bien que toutes les démarches aient été effectuées pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues dans ce site Internet, AFNOR n’assume aucune responsabilité en raison de l’éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur ce site, l’utilisation des informations se faisant aux risques de l’internaute.

 

Ainsi en aucun cas, AFNOR ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès au présent site ou à son utilisation.

 

Liens hypertextes

 

Le présent site Internet peut proposer depuis son site des liens vers d’autres sites (liens de surface, liens profonds). Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du présent site. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre AFNOR et ces sites. Dès lors, AFNOR ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au présent site ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite d’AFNOR Certification : teste-et-approuve@afnor.org

 

Déclaration légale et données personnelles

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de communication aux informations nominatives les concernant, d’un droit de rectification et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

AFNOR CERTIFICATION
Pôle Base de Données Clients
11, rue Francis de Pressensé
93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX France
Tél. : +33 (0)1 41 62 80 11

 

Cookies

 

Les utilisateurs sont informés que, lors de l’accès au site teste-et-approuve.afnor.org, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin d’optimiser la navigation sur le site. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorise AFNOR à l’employer. Néanmoins, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier le terminal de l’utilisateur dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

 

A quoi servent les cookies ?

 

Quatre types de cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal de l’utilisateur à l’occasion d’une visite du site :

  • Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le site teste-et-approuve.afnor.org, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les cookies techniques permettent en particulier d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage), de mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace adhérents) et de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.
  • Les cookies de mesure d’audience sont émis par le Groupe AFNOR ou par les prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site teste-et-approuve.afnor.org, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.
  • Les cookies publicitaires sont émis par les partenaires régies, dans les espaces publicitaires du site teste-et-approuve.afnor.org, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition. Ces cookies sont déposés par les partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978.
  • Les cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus des sites du Groupe AFNOR avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager »,, issus de réseaux sociaux « Twitter » ou Facebook. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’utilisateur grâce à ce bouton, même si l’utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de la consultation du site teste-et-approuve.afnor.org.

 

En utilisant les sites du Groupe AFNOR, l’utilisateur consent à l’utilisation des Cookies précités. Ce dernier peut toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site teste-et-approuve.afnor.org comme indiqué ci-dessus.